Oui, le PLU est un document modifiable, il régit les règles qui s’appliquent concernant la construction et l’aménagement d’un territoire. En fonction des changements à opérer, les démarches seront plus ou moins longues :
– La révision générale : elle a lieu en général tous les 10 ans, c’est une procédure similaire à celle de l’élaboration d’un PLU, tout est revu.
– La révision simplifiée : la procédure dure entre 30 jours à 2 mois, elle est décidée par le conseil municipal ou le l’EPCI (regroupement de communes) dans certains cas, pour faire passer une zone dans une nouvelle catégorie. Par exemple de zone A (agricole) à zone AU (à urbaniser).
– La modification : la procédure dure enre 30 jours à 2 mois, elle est décidée par le Maire ou le président de l’EPCI pour modifier l’aménagement d’une zone sans réel changement de la nature de la zone. Ça concerne principalement les possibilités de construction dans une large mesure.
– La modification simplifiée, elle nécéssite une enquête pour opinion publique de 1 mois, elle est décidée par le Maire ou le président de l’EPCI. La démarche peut être lancée à l’initiative d’un ou plusieurs citoyens de la commune.
Sources
Modification du plan local d’urbanisme (Articles L153-36 à L153-48) du code de l’urbansime/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031211406/#LEGISCTA000031211751