Je propose une « location » de parcelles pré-cultivées à des particuliers qui contribuent à faire pousser les légumes et bénéficient à la fois des récoltes et d’un accompagnement pédagogique, quels taux TVA dois-je appliquer ?

Dans le cas identifié ici, la vente de légumes semble l’activité principale par rapport à l’accompagnment pédagogique. Le taux applicable serait de 5,5 % pour l’ensemble de l’abonnement. Cette analyse reste sujette à interprétation. Il est toutefois possible d’interroger l’administration fiscale en leur adressant un rescrit (demande à adresser au service des impôts des entreprises).

NB L’abonnement proposé constitue ici, au regard des règles TVA, une “prestation complexe unique”.

Pour identifier le ou les taux applicables, iIl faut définir :

– si les deux prestations sont d’importance équivalente (en qualité et/ou en quantité) : dans ce cas, ce serait le taux le plus élevé, soit 20 % qui s’appliquerait à l’ensemble du prix,

– ou si l’une des prestations est principale et l’autre accessoire : dans ce cas, ce serait le taux de l’opération principale qui s’appliquerait au prix total.

L’appréciation du caractère principal d’une des prestations reste subjective et doit être estimer au cas par cas.

Sources

GAEC et Sociétés