Si capacité de production de poissons est inférieur à vingt tonnes de poissons il est nécéssaire de faire une Déclaration au titre de la loi sur l’eau. – Article R. 214-1 du Code de l’environnement Modifié par Décret n°2020-828 du 30 juin 2020 – art. 3
Si la capacité de production de poissons est supérieure à vingt tonnes, il est nécessaire de lancer une procédure d’autorisation au titre des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Décret no 2006-942 du 27 juillet 2006 – rubrique 2130.
L’Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures souligne que s’applique notamment aux piscicultures d’eau douce une distance minimale de 100 mètres entre l’exploitation et les habitations des tiers. Toutefois, une demande de dérogation est possible si le dossier prouve que le projet ne présente aucune nuisance et que tout est prévu pour ne pas impacter les tiers (bruit, odeurs, défaut de jouissance visuelle, etc.)
Sources
https://www.itavi.asso.fr/publications/l-aquaponie-une-filiere-en-quete-de-reglementation
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018622600/