Tout dépend si le bail conclu avec le propriétaire autorise la sous-location ou non. Le bail rural interdit en principe la sous-location mais il existe quelques exceptions.
L’article L. 411-35 du code rural précise que toute cession de bail est interdite sauf aux cas exceptionnels réservés à la famille du preneur (« Locataire ») ou pour un usage de vacances ou de loisirs limité à 3 mois consécutifs. La sous location de bâtiments à usage d’habitation est également autorisée.
La caractère personnel du bail a été affirmé par une règle d’ordre public prohibant les cessions et sous location. Toutefois des exceptons sont possibles, qui sont d’ordre législatives. Ainsi, le bail rural a été pensé comme un contrat familial et à ce titre et des cessions dans ce cadre sont permises.
Enfin, un locataire peut « sous-louer » ses parcelles à une société à vocation principalement agricole. On parlera de mise à disposition des parcelles par le preneur à bail. L’art. L.411-37 du CR encadre cette pratique.