Quels statuts sont les plus adaptés à un jardin collectif ?

L’association est le statut le plus adapté pour démarrer un jardin collectif. Il s’agit d’une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. Elle se caractérise par une facilité et grande liberté dans la constitution des statuts mais comporte un certain nombre de règles comme celle de la non-lucrativité.

Sources

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Laisser un commentaire