Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit le statut, ou lorsque vous souhaitez déclarer une évolution liée à votre activité ou encore la cessation de celle-ci, vous pouvez avoir recours au Guichet électronique des formalités d’entreprises afin d’y effectuer à distance et de façon électronique vos obligations déclaratives. Votre caisse de MSA compétente le recevra ensuite par l’intermédiaire du Guichet électronique des formalités d’entreprises.
Ce dépôt vaudra déclaration, dès lors que le dossier est régulier et complet après vérification par la caisse de MSA compétente. Cette dernière reviendra ensuite vers vous afin de finaliser votre dossier d’affiliation.
Ainsi, l’ensemble de vos démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités sont réalisées par le dépôt d’un seul dossier électronique comportant les déclarations que vous êtes tenues d’effectuer.
Vous trouverez ci-dessous les CFE compétents pour les activités affiliées à la MSA et ne relevant pas des chambres d’agriculture : https://www.msa.fr/lfp/demarches-d-affiliation-des-exploitants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JWDNBLXjUyAR&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JWDNBLXjUyAR_read_more=2