L’entrepreneur salarié peut-il être affilié à la MSA ?

Oui, depuis le 1er janvier 2018, les personnes exerçant une activité agricole et qui ont conclu un contrat d’entrepreneur salarié ou d’entrepreneur salarié associé (CESA) avec une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) relèvent du régime des salariés agricoles.

Pour les fermes urbaines, seule la CAE se voit reconnaitre le statut d’agriculteur (pour obtenir des aides agricoles), mais pas l’entrepreneur salarié.

Sources

Article L. 722-20-14° bis du Code rural et de la pêche maritime

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