Quelles sont les règles à respecter pour composter les biodéchets issus de mes toilettes sèches?

Les toilettes sèches ne doivent générer :

« aucune nuisance pour le voisinage »

« ni rejet liquide en dehors de la parcelle »

« ni pollutions des eaux superficielles ou souterraines »

Il faut que les toilettes sèches soient équipées d’une cuve étanche pour éviter toute sorte de pollution, d’une aire étanche et à l’abri des intempéries et enfin d’une utilisation du compost seulement sur la parcelle désignée. Autrement dit, le compost doit être vidé à un endroit précis. Ces principes peuvent faire l’objet d’une vérification par le Service public d’assainissement non-collectif (SPANC). Ce service communal est aussi là pour vous conseiller.

Le bac à compostage doit être étanche ou étancheifié et doit posséder un couvercle. Dans la pratique, il fonctionne davantage lorsqu’il est en contact avec le sol.

Notez aussi qu’aucun permis de construire n’est nécessaire, sauf si l’installation dépasse 12m de hauteur et 5m² de superficie.

Recommandations sanitaires :

– Porter des gants lors des manipulations et se savonner les mains à la fin de chaque intervention.

– Utiliser des outils dédiés uniquement au compost de toilettes sèches.

– Les contenants doivent être désinfectés après chaque usage grâce à un désinfectant biodégradable comme le vinaigre blanc.

Sources

Les règles concernant les toilettes sèches, publiques ou privées, ont été regroupées dans les articles 17 à 19 de l’arrêté du 7 septembre 2009

– Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (soit 20 équivalent habitant).

– Arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systemes d’assainissement. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021125886/

https://tousaucompost.fr/storage/doc/fiches-techniques/FICHE-16_compressed.pdf

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