Des règles spécifiques d’hygiène sont applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Ainsi, toute structure d’exploitation d’un établissement produisant ou commercialisant des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale doit satisfaire à l’obligation de déclaration d’activité auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations, avant ouverture et à chaque changement de structure d’exploitation, d’adresse ou d’activité. Cette démarche est réalisable en remplissant le formulaire Cerfa n° 13984*06 et en l’envoyant par courrier ou par mail à la DDETSPP Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du département. La déclaration d’activité peut aussi se faire en ligne sur le site mes démarches.
Sources
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17520