Les clauses essentielles pour un contrat d'occupation dans un projet d'agriculture urbaine
Étude réalisée par Antoine de Lombardon et Clément Gohaud, avocats à la Cour de Paris, sous la coordination d’Anne-Cécile Daniel-Hacker, directrice de l’AFAUP. (2024)
L’urbanisation a naturellement tendance à repousser l’agriculture en dehors des frontières de la ville, laquelle n’a pas été pensée pour intégrer des pratiques agricoles.
A l’heure de la nécessaire acclimatation de la ville aux effets du réchauffement climatique, de la relocalisation de la production alimentaire, de la reconnexion du monde urbain avec le vivant, l’agriculture urbaine est, à sa mesure, une opportunité originale pour répondre à ces défis.
Pour que l’activité agricole trouve une place pérenne dans un milieu urbanisé, encore faut-il qu’elle dispose de conditions d’installation stabilisées.
L’objet du présent document est de fournir aux acteurs de l’agriculture urbaine des solutions leur permettant de contractualiser dans de bonnes conditions la mise à disposition d’un espace pour l’agriculture urbaine.
Les problématiques juridiques rencontrées par les agriculteurs urbains, quels que soient leurs projets, ne sont pas très éloignées de celles rencontrées en agriculture traditionnelle à savoir : sécuriser l’accès au foncier, valoriser le travail réalisé sur l’exploitation, diversifier et enfin transmettre son activité.
Ces questions prennent toutefois une autre tournure en agriculture urbaine. En outre, l’agriculture urbaine présente une vraie originalité en ce qu’elle est difficilement soluble dans un standard et se présente généralement sous la forme de projet multiserviciel dont l’activité agricole au sens stricte n’est qu’une des composantes. Ce document est le fruit d’un recensement d’une cinquantaine de convention de mise à disposition conclue pour des projets d’agriculture urbaine en France. Ces conventions ont été classées selon les catégories usuelles de l’agriculture urbaine, à savoir :
les jardins collectifs ;
les fermes urbaines multifonctionnelles et participatives;
les fermes spécialisées.
A l’issue de ce classement, chaque convention a été décortiquée pour en faire ressortir les clauses qu’elle contient. Notre parti-pris a été en effet d’étudier le contenu de clauses contractuelles, sans s’intéresser au type ou à la nature du contrat qui les contient.
L’idée est de dégager, pour chaque situation que le contrat cherche à régler, ce qui serait idéale pour un projet d’agriculture urbaine. C’est la raison pour laquelle, au fil du document figure la question « Qu’est-ce qui serait idéal ? ».
La réponse à cette question permet de dessiner la stipulation qui semble la plus favorable au développement d’un projet d’agriculture urbaine.
Mais une précaution s’impose cependant dans l’utilisation de ces clauses idéales.
En effet, ce document adopte une approche inversée par rapport à la méthode traditionnelle, laquelle consiste à commencer par déterminer la nature du contrat (bail rural, prêt, convention d’occupation du domaine, etc) pour en déduire les clauses qu’il doit contenir, notamment parce que la nature du contrat impose parfois la présence de certaines clauses ou en interdit d’autres.
En adoptant cette démarche inversée, c’est-à-dire en partant des clauses plutôt que des types de contrat, il existe le risque que certaines clauses heurtent une disposition d’ordre public applicable au type de contrat dans lequel elles sont stipulées et ne soient donc pas valables pour ce type de contrat. Pour éviter les erreurs, le document s’efforce alors de préciser les types de contrat où telles ou telles clauses ne sont pas admises.
L’objectif de ce cahier est ainsi que chaque acteur de l’agriculture urbaine puisse le consulter et l’utiliser pour se poser les bonnes questions. Il se veut, sans prétendre à l’exhaustivité, le reflet fidèle des enjeux et problématiques concrets rencontrés par les agriculteurs urbains, qu’ils soient en phase de première installation de diversification ou de transmission.
Il est organisé comme un contrat idéal, c’est à dire qu’il contient des clauses issues des trois moments essentiels de la relation contractuelle, à savoir la phase de formalisation de la convention (Chap. 1), la phase d’exécution de la convention (Chap. 2) et la fin de la relation et ses conséquences (Chap. 3).
Ce cahier des clauses est le résultat d’un long travail d’analyse, mené dans un esprit collaboratif, grâce aux acteurs en agriculture urbaine qui ont bien voulu y prêter leur concours. Qu’ils en soient ici chaleureusement remerciés.
