L’article L722-1 du code rural et de la pêche maritime identifie les activités qui relèvent de la MSA :
– Activités de culture et d’élevage
– Activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation qui sont dans le prolongement de l’acte de production
– Activités des structures touristiques (D.722-4 du code rural) situées sur le lieu de production : hébergement, restauration
– (il faut cuisiner en majorité les produits de sa propre production)
– Activités de services : les entreprises de travaux agricoles définis à l’art. L732-2 (Les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins)
Sources
L722-1 du CRPM