Je suis lauréat d’un appel à projet pour installer une ferme urbaine participative, dois-je demander une autorisation d’exploiter ?

Non, car l’activité agricole est faible ou secondaire , car elle est le support d’une autre activité (animation, événementiel…). Ces projets relèvent du régime commercial classique et/ou du monde associatif à but non lucratif. Ils sont exonérés du contrôle des structures mais pas des contrôles sanitaires.

Sources

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