En ce qui concerne la commercialisation de fruits et légumes, le producteur devra se référer au Règlement CE n° 543/2011 article 6, qui prévoit les mentions obligatoires concernant les fruits et légumes frais vendus au détail.
Au stade de la vente au détail, les mentions prévues sont inscrites de façon lisible et à un endroit apparent. Les produits peuvent être mis en vente dès lors que le détaillant affiche à proximité immédiate, de façon lisible et bien visible, les mentions relatives au pays d’origine, et, le cas échéant, à la catégorie et à la variété ou au type commercial des produits, de manière à ne pas induire le consommateur en erreur.
Pour les produits préemballés au sens de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, le poids net est indiqué, en sus de toutes les mentions prévues dans les normes de commercialisation. Toutefois, dans le cas des produits vendus à la pièce, l’obligation d’indiquer le poids net ne s’applique pas si le nombre de pièces peut être clairement vu et facilement compté de l’extérieur ou si ce nombre est indiqué sur l’étiquetage.
Sources
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R0543