Le bail rural est adapté à la FUS à condition qu’il ne s’agisse pas de cultures en supports démontables (bacs).
En milieu rural, un bail rural assure au preneur un loyer encadré pour lui permettre de vivre dignement de son travail (investissements dans du matériel, emprunt etc.) et d’envisager une installation sur du long terme. Mais deux aspects protecteurs du bail rural n’ont pas l’effet escompté en milieu urbain :
– Il n’existe pas de référence dans les barèmes pour l’immeuble agricole urbain. L’encadrement des loyers ne s’applique donc pas actuellement en milieu urbain.
– Le bailleur dispose d’un droit de résiliation à tout moment des parcelles à usage agricole en zone urbaine pour y changer l’usage (cf. L411-32 du code rural et de la pêche maritime). Donc le preneur n’est pas protégé dans le temps.
Le bail rural ne semble donc pas réellement adapté au milieu urbain, mais applicable.