Dans un soucis de protection des terres contre l’urbanisation, le code de l’urbanisme pose une inconstructibilité de principe en zone agricole (A). Des exceptions existent néanmoins :
– Les constructions et installations pour un usage agricole peuvent être autorisées. La constructibilité est subordonnée au fait que le bâtiment soit nécessaire à l’activité agricole et pas simplement utile.
– Pour les activités situées dans le prolongement de l’activité agricole (transformation, commercialisation), la loi pose aussi la condition que ces activités connexes ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière « sur le terrain sur lequel elles sont implantées ».
– Une dernière exception existe pour les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation (attention la résidence de l’agriculteur n’est pas de droit, elle dépend de l’activité).
Pour la zone naturelle (N), certaines autorisent l’activité agricole, d’autres non. Il faut consulter le règlement du PLU de votre territoire.
Pour la zone urbaine (U), le PLU peut interdire tout nouveau siège d’exploitation agricole. Cela signifie qu’il peut interdire la construction d’un bâtiment destiné à l’exercice d’une activité agricole mais également le changement d’affectation d’un bâti existant.
Sources
Article R151-23 et Articles L.151-12 et L151-13 du Code de l’urbanisme