Les mentions obligatoires sont :
– Dénomination de la denrée alimentaire : sa dénomination légale. À défaut son nom usuel
– Date de durabilité minimale (DDM) : « A consommer de préférence avant le JJ/MM/AA » ou
– Date limite de consommation (DLC) « A consommer jusqu’au JJ/MM/AA »
– Allergènes : 14 retenus dans l’annexe II tels que céréales avec gluten, sésame, lupin, moutarde, céleri ; mis en évidence par une impression qui le distingue clairement du reste de la liste des ingrédients
– Quantité nette : poids net (en g ou kg) total de la denrée
Les mentions facultatives selon la situation :
Liste des ingrédients : composition du mélange le cas échéant, dans l’ordre décroissant du poids d’incorporation
Quantité de certains ingrédients
Conditions de conservation et/ou d’utilisation : si les denrées requièrent des conditions particulières Identité et adresse de l’exploitant responsable des informations portant sur la denrée
Pays d’origine ou lieu de provenance : si son omission peut induire en erreur
Mode d’emploi : lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire
Numéro du lot : commençant par la lettre L – la DDM ou DLC peut le remplacer si elle s’exprime en jour/mois
Sources
Règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit InCo concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires
Règlement européen n°543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux normes de commercialisation des fruits et légumes frais (exemption pour les graines germantes et assimilées et les végétaux prêts à consommer) Code de la Consommation (partie législative et partie réglementaire)