L’éleveur détenant des animaux d’espèces domestiques de rente est soumis à plusieurs obligations et dispositions relatives à la santé animale, à la sécurité sanitaire animale (SSA) et au bien-être animal (BEA). Elles dépendent notamment de l’espèce détenue, du nombre d’individus et de la mise sur le marché ou non de produits issus de leur élevage.
Il est notament nécéssaire de :
– de faire une déclaration de détention des animaux auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) afin de connaître la localisation des animaux dans le cadre de la gestion des maladies animales dont celles transmissibles à l’homme
– d’établir un suivi vétérinaire avec un professionnel et mettre à jour le registre sanitaire associé
– obtenir un agrément sanitaire, ou dérogation à l’obligation d’agrément, pour tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.
Cet agrément est à demander à la DDPP, qui pourra ensuite effectuer des contrôles pour vérifier le respect des dispositions du Paquet Hygiène.
– Conformément à l’article 214 du code rural et de la pêche : tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce
– de veiller à ne pas provoquer des problèmes d’insalubrité et à respecter la tranquillité du voisinage.
Sources
Boite à outils Parisculteurs
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/assurer-une-activite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276 https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demarrer-une-activite/article/demander-l-agrement-sanitaire?id_rubrique=29
Fiche sur les animaux du CERD (Centre d’études et de Ressources sur la Diversification) :
https://www.centre-diversification.fr/index.php?page=product-list&id_cat=10&id=1