Les préconisations sont, pour tous les sites de compostage (partagé ou en établissement et quelle que soit leur taille), les suivantes :
– nécessité que la structure responsable de l’installation soit clairement identifiée ;
– déclaration préalable à l’installation au service urbanisme de la collectivité ;
– nécessité que le site soit supervisé par une organisation compétente ou par un maître-composteur dûment formé à cet effet, susceptible d’intervenir en cas de dysfonctionnement, de suivre et surveiller le site ;
– implantation du composteur à une distance suffisante des habitations (>10m) ;
– tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales opérations : retournement, vidage, récupération du compost… ;
– réalisation et archivage d’un bilan annuel synthétique comportant des informations sur les estimations relatives aux quantités traitées et au nombre de ménages participants, sur les principales opérations effectuées, les problèmes rencontrés et les solutions apportées ;
– présence obligatoire d’une signalétique indiquant les références des responsables, les consignes concernant les conditions de dépôt et de brassage des biodéchets, la liste des déchets acceptés et des déchets refusés… ;
– nécessité que le site soit tenu dans un bon état de propreté et d’entretien ;
– présence obligatoire sur le site d’une réserve de matière carbonée structurante à ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois par exemple) ;
– mise en place d’une organisation assurant un approvisionnement régulier et pérenne de matière carbonée structurante en quantité suffisante ;
– limitation de l’usage du compost au(x) seul(s) producteur(s) ;
– Dérogation possible à l’obligation d’agrément sanitaire sous un seuil de sous-produits animaux de catégorie 3 restant à définir par le Ministère de l’Agriculture.
Sources
Guide méthodologique du compostage partagé
Guide méthodologique du compostage autonome en établissement
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