Quels sont les intérêts d’une association pour l’agriculture urbaine ?

Les principaux intérêts du statut associatif sont sa souplesse dans la constitution des statuts et l’exonération d’impôts et taxes. Mais des conditions strictes sont a respecter pour rester défiscalisé, dont un objectif non-lucratif (cf. rubrique Impôt & Taxes). La forme associative n’exclut pas par principe qu’on soit en présence d’une activité économique agricole. Dès qu’il y a mise sur le marché de la production, indépendamment du but non-lucratif du groupement, le droit rural peut être applicable : contrôle des structures, bail rural…

Une association peut recevoir des cotisations de ses membres (habitants du quartier, particpants aux activités proposées etc.), des dons et des subventions au nom des projets et services qu’elle rend au quartier, à la ville, au territoire.

Sources

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