Pour être redevable de la cotisation de solidarité, il faut exercer une activité agricole (au sens de la définition sociale du code rural L722-1) d’une importance équivalente aux seuils suivants :
– la superficie travaillée doit être comprise entre 1/4 d’une SMA et une SMA (Surface Minimale d’Asssujetissement) OU
– le temps consacré à cette activité doit être compris entre 150h et 1 200 h/an ET
Les revenus générés par l’activité doivent rester inférieurs à 800 SMIC