Si un bénévole se blesse, mon association est-elle responsable ?

Oui, l’association est tenue de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la réalisation des risques prévisibles de dommages résultant de l’exercice de son activité. Les associations ont intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile.

Ceci étant, les bénévoles d’une association ne sont pas affiliés à un régime de sécurité sociale au titre de leur activité associative. Cependant, ces personnes pourront bénéficier d’une couverture accidents du travail par le régime général et de la protection PUMa si elles en remplissent les conditions.

Sources

Article L.751-1, II, 2° du Code rural et de la pêche maritime

Laisser un commentaire